JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

Mme De Cian (Sabine, Cécile), épouse Foltzer, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

La raison sociale de la société Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Fritsch, Jean-Paul Pfeiffer, Sabine De Cian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».