JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 10 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 10 février 2000, la société Artifices et Techniques pyrotechniques Maurice (ATPM) dont le siège social est sis à Hautefage-la-Tour, le bourg (Lot-et-Garonne), représentée par son gérant, Mme Maurice (Corinne), est autorisée à élaborer, à produire et à vendre des compositions pyrotechniques et des artifices élémentaires de divertissement.