JORF n°39 du 16 février 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone
- Arrêté du 7 février 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 7 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
- Arrêté du 9 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2000 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 1er février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge
- Arrêté du 2 février 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire
- Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
- Arrêtés du 1er février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 9 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 9 février 2000 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Péray (Ardèche) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Toulaud (Ardèche) ayant décidé sa dissolution
- Arrêté du 25 janvier 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-119 du 9 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant modification de la convention additionnelle du 28 décembre 1858 à la convention de délimitation du 2 décembre 1856 sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 22 mars 1999 et à Madrid le 12 novembre 1999 (1)
- Arrêté du 26 janvier 2000 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 février 2000 portant majoration de certaines rentes viagères
- Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux des douanes et droits indirects
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 4 février 2000 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant les arrêtés portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 11 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 février 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination de salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
- Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
- Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 16 décembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Listes des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1998 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 février 2000 portant nomination du directeur de l'institut de science financière et d'assurances (université Lyon-I)
- Arrêtés du 8 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Avignon
- Décision no 2000-17 du 25 janvier 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision no 2000-34 du 11 janvier 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-25 du 11 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-32 du 11 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-18 du 25 janvier 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-31 du 25 janvier 2000 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations