JORF n°39 du 16 février 2000

Arrêté du 7 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 février 2000, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

« d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

« Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;

« Suppléant : M. Bonte (Daniel). »