Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Le Bon Repos », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 4 février 2000