JORF n°39 du 16 février 2000

Arrêté du 7 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Turpault (Frédérique, Jeanne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Boucher (Antoine, Philippe, Yves, Laurent, Marie), démissionnaire.