JORF n°39 du 16 février 2000

Arrêté du 8 février 2000

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 février 2000, M. Mendras (Antoine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de la défense en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 1999.