JORF n°39 du 16 février 2000

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 1er février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'Institut polytechnique de Toulouse (INPT) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM, pour la période du 7 février au 14 avril 2000 :

Site : Toulouse (31) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 104,9 MHz.