JORF n° 28 du 3 février 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 décembre 1999 portant agrément d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 8 décembre 1999 portant agrément d'un organisme pour des formations au travail social

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 1999

Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément d'un organisme dispensant la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Arrêté du 25 janvier 2000 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 1er février 2000 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Arrêté du 11 janvier 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret du 27 janvier 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'aide technique des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 24 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 janvier 2000 portant répartition des compétences en matière de sécurité publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans le secteur de la gare TGV de Vendôme-Villiers (Loir-et-Cher)

Décret n° 2000-90 du 2 février 2000 portant publication de l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Bruxelles le 22 mars 1999 (1)

Arrêté du 24 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°2000-91 du 31 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-243 du 18 mars 1994 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des fonds versés par les sociétés autoroutières au titre des charges de fonctionnement des effectifs de gendarmerie en service sur les réseaux autoroutiers

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des abonnements au Bulletin officiel du ministère chargé des anciens combattants

Arrêté du 15 novembre 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant du remboursement par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la vente ou de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que du produit des entrées dans les expositions

Arrêté du 21 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 26 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre aux personnes privées et publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

Arrêté du 17 janvier 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 26 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

Arrêté du 27 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 26 janvier 2000 portant abrogation des dispositions fixant les taux des droits d'inscription à certains examens

Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2000) pour la délégation régionale Aquitaine

Arrêté du 12 janvier 2000 portant modification de la répartition des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2000)

Arrêtés du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 31 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décrets du 31 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 31 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 26 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 1er février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Décret du 1er février 2000 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 2000 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination d'un vice-président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail

Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 26 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de décembre 1999