JORF n°28 du 3 février 2000

Arrêté du 17 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine-et-Loire) :

- plan d'ensemble ES 516 index A 1 ;

- plan partiel PS 516/1 index A ;

- plan partiel PS 516/2 index A 1 ;

- plan de détails DS 516 index A 1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Chemillé, Cholet, Jallais, La Chapelle-Rousselin, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.