Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2000, M. Durand-Gasselin (Pierre) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.