JORF n°28 du 3 février 2000

Arrêté du 25 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 janvier 2000, est accordée au conseil général de Haute-Corse l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Sorgente Sottana », situé sur la commune de Rapaggio (Haute-Corse).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'arrêté du 25 avril 1856 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau de l'ancienne source « Sorgente Sottana », située sur la commune de Rapaggio (Haute-Corse), est abrogé.