JORF n°28 du 3 février 2000

Arrêté du 24 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2000.

M. Beaufays Frédéric, est nommé rapporteur permanent, à compter du 1er janvier 2000.