JORF n°28 du 3 février 2000

Arrêté du 31 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 janvier 2000, M. Avril (Paul) est nommé président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de deux ans.

Nomination de M. Avril Paul, pour une période de deux ans.