JORF n°28 du 3 février 2000

Arrêté du 25 janvier 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés, pour 2000, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :

M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, président ;

M. Hériaud (Pierre), député ;

M. Warhouver (Aloyse), député ;

M. Cazalet (Auguste), sénateur ;

Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;

Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;

Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant ;

Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;

L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Président : M. de Bellescize Romée. Nomination de membres, pour l'année 2000. Application de l'article 1 du décret du 28 novembre 1873, modifié en dernier lieu par le décret n° 93-13 du 4 janvier 1993.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Christian Sautter