JORF n° 18 du 22 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Décret n° 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires.

Décret no 99-1181 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)

Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée

Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »

Arrêté du 14 janvier 2000 soumettant la société GDF-International à certaines dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Décret n°2000-53 du 21 janvier 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat au budget

Décret n°2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Décret n°2000-54 du 19 janvier 2000 portant application des articles L. 331-7 et L. 331-8 du code rural et relatif à la commission des recours

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant définition de la période de dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 4 janvier 2000 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche

Arrêté du 16 décembre 1999 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n°2000-57 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2000-56 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 47-1457 du 4 août 1947 prévoyant l'attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'Etat, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement.

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2000) pour la délégation régionale de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 décembre 1999 portant modification des sous-régies instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe

Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère

Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier

Arrêté du 13 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 21 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Décret du 19 janvier 2000 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décrets du 19 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 19 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 10 janvier 2000 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination d'élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décision du 11 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)

Arrêté du 9 novembre 1999 portant admission en 1999 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 1999

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 14 janvier 2000 fixant la composition de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 20 janvier 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 janvier 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom