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Arrêté du 4 janvier 2000

complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,

Arrête :

Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

B. Baudot

Arrêté du 4 janvier 2000