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Arrêté du 4 janvier 2000
complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche,
Arrête :
Art. 1er. - Pour le département de l'Ariège, au 2o de l'arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, sont ajoutés les lacs de retenue de Filheit et Bonac-sur-Lez.
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Art. 2. - Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot