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JORF n°18 du 22 janvier 2000
Arrêté du 27 décembre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu la loi de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998), et notamment son article 45 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de deux mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans le département du Calvados (ESPAC).
Cette association exerce sa compétence dans le département du Calvados.
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Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 3 de la loi 96-1236 ; du décret 98-361.
Fait à Paris, le 27 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques,
P. Vesseron