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Arrêté du 20 décembre 1999

modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19774, 1re colonne, article 6, en ce qui concerne la formule :

DT

DT

Au lieu de : « R = 1 +

», lire : « R = 1 +

».

1,035 5

1,030 5

Arrêté du 20 décembre 1999