Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1999, au sommaire et page 20037, 1re colonne, dans le texte :
Au lieu de : « no 99-1180 », lire : « no 99-1181 ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1999, au sommaire et page 20037, 1re colonne, dans le texte :
Au lieu de : « no 99-1180 », lire : « no 99-1181 ».
1 version