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Arrêté du 14 janvier 2000

relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

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La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 579 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1991, modifié par les arrêtés des 17 mars 1993, 22 juin 1994, 30 janvier 1996, 15 janvier 1997, 9 mars 1998 et 5 mars 1999, relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 22 janvier 2000

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Gillot

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000
Article 1
Article 2