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Arrêté du 13 janvier 2000

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Moissac est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/20 0 page 1161

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Arrêté du 13 janvier 2000