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Arrêté du 3 décembre 1999

relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 1999, page 18587, 5e ligne :

Au lieu de : « Mme Guillard (Danièle) », lire : « M. Guillard (Pierre) ».

Arrêté du 3 décembre 1999