JORF n° 16 du 20 janvier 2000

Décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 décembre 1999 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1999 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Décision no 99-423 DC du 13 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d'examen de douze brevets de technicien supérieur

Arrêté du 12 janvier 2000 complétant l'arrêté du 27 octobre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (session 2000)

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours et examens professionnels pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Arrêté du 11 janvier 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger

Arrêté du 6 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 4 décembre 1999 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor

Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »

Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine) à Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) au Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décret n°2000-39 du 17 janvier 2000 relatif à la perte du nombre de points affectés au permis de conduire et modifiant l'article R. 256 du code de la route.

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1999

Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône)

Arrêté du 5 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) et dans la région de contrôle terminale de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique)

Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger

Arrêté du 12 janvier 2000 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Décret du 18 janvier 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2000 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêtés du 12 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 12 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 12 janvier 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 18 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 18 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des mines)

Arrêté du 11 janvier 2000 portant détachement (contrôleurs d'Etat)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 13 janvier 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Cour des comptes)

Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 9 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Décisions du 23 décembre 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 18 janvier 2000 portant attribution de commandement

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décisions du 23 décembre 1999 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 10 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 7 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

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Arrêté du 11 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2000)

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2000)

Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2000)