JORF n°16 du 20 janvier 2000

Décret du 13 janvier 2000

Par décret en date du 13 janvier 2000, le décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.