1 version
JORF n°16 du 20 janvier 2000
Arrêté du 11 janvier 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographies produit par un fournisseur,
Arrête :
Art. 1er. - Les fournisseurs de systèmes photographiques figurant sur la liste ci-annexée sont agréés afin de produire des photographies d'identité.
1 version
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 20/01/20 0 page 1023 à 1024
=============================================
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue