Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 janvier 2000

portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2000, M. Claude Blondel, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 septembre 1999.

M. Blondel est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Décret du 13 janvier 2000