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Arrêté du 12 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

Le retrait de M. Mouton (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Mouton, Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires associés, est ainsi modifiée : « Colette Piquet, épouse Cappa, et Jean Castex, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 janvier 2000