JORF n°16 du 20 janvier 2000

Arrêté du 28 décembre 1999

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixée comme suit :

-conseiller personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

-conseiller personnel civil de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ;

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux du service de la maintenance aéronautique de la direction générale de l'armement ;

-Chef du bureau personnel civil de la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

-Sous-directeur des ressources humaines du centre d'essais des Landes de Biscarrosse de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-est Lyon ;

-Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

-Conseiller spécial pour les affaires immobilières et les impressions au secrétariat général pour l'administration, service des moyens généraux ;

-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Nord-Ouest ;

-Adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Ouest ;

-Directeur du bureau du service national de Versailles ;

-Directeur du bureau du service national de Toulouse ;

-chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

-adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;

-chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-chef du bureau cité de l'air du service des moyens généraux ;

-adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;

-chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

-chef du bureau " gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;

-chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

-sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

-chef de la division de l'administration générale et des études de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

-chef du bureau des pensions de retraite du service des pensions des armées ;

-adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre nord-est ;

-chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

-secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Article 2

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré