JORF n°16 du 20 janvier 2000

Décision

Par décision no 99-997 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 036,75 MHz est attribué à l'Association audiovisuelle 92 pour sa liaison Suresnes-Rousseau vers Paris-tour Eiffel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-475 du 25 février 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.