Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 janvier 2000, est désigné en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de base : M. Fremaux (Bertrand).

Cet inspecteur devra, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de sa résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.