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Arrêté du 12 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Bettinger, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rethel (Ardennes) ;

La raison sociale de la société Eric Bettinger, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Bettinger et Vetea Grimod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Grimod (Vetea-ite-rai, Thierry) par le présent arrêté.

Arrêté du 12 janvier 2000