Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 14 du 18 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

43 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature

Arrêté6 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté3 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement

Arrêté4 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au pied à restitution d'énergie

Arrêté3 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues

Arrêté3 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification des statuts du comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Afrique du Sud

Arrêté6 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Liban

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Vietnam

Arrêté4 articles · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant pouvoir des ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, chefs de poste consulaire, pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leurs pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux

Arrêté4 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté6 articles · 14 décembre 1999

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté5 articles · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Cable & Wireless France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté5 articles · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications ALT 8

Arrêté6 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement

Arrêté6 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre

Arrêté4 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant pour l'année civile 2000 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté4 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

Arrêté10 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000

Arrêté3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire

Arrêté7 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1999

Arrêté7 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1999

Arrêté8 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 1999

Arrêté6 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel de la production agricole du lin

Arrêté2 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant modification de la délimitation du périmètre d'un secteur sauvegardé

Arrêté3 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

Arrêté1 article · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Décret7
Voir 7 textes
Décret2 articles · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Besançon-fort de Chaudanne (Doubs) à Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) traversant le département du Doubs

Décret2 articles · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nevoy-camp militaire annexe (Loiret) à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) traversant les départements du Loiret et du Cher

Décret2 articles · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) à Gonsans-Bois de l'Aide-camp du Valdahon (Doubs) traversant le département du Doubs

Décret2 articles · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bruz-établissement régional du matériel (Ille-et-Vilaine) à Rennes-quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine

Décret1 article · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Décret1 article · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)

Décret1 article · 11 janvier 2000

Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 portant remise de débets

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au Conseil général de l'armement

ArrêtéMesure nominative5 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 novembre 1999

Arrêté du 12 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décret9
Voir 9 textes