JORF n°14 du 18 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Décret n° 2000-33 du 11 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au pied à restitution d'énergie
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Afrique du Sud
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Liban
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Vietnam
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant pouvoir des ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, chefs de poste consulaire, pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leurs pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique
- Décret n° 2000-34 du 11 janvier 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, fait à Ljubljana le 6 novembre 1992 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société First Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 août 1998 autorisant la société Cable & Wireless France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 22 décembre 1999 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public et modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications ALT 8
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des candidatures au recrutement par la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant institution et suppression d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
- Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Besançon-fort de Chaudanne (Doubs) à Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) traversant le département du Doubs
- Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Nevoy-camp militaire annexe (Loiret) à Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) traversant les départements du Loiret et du Cher
- Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montfaucon-fort de Montfaucon (Doubs) à Gonsans-Bois de l'Aide-camp du Valdahon (Doubs) traversant le département du Doubs
- Décret du 11 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bruz-établissement régional du matériel (Ille-et-Vilaine) à Rennes-quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2000 fixant pour l'année civile 2000 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine
- Arrêté du 3 janvier 2000 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire
- Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1999
- Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1999
- Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 1999
- Arrêté du 30 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel de la production agricole du lin
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 11 janvier 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
- Décret du 11 janvier 2000 abrogeant le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant modification de la délimitation du périmètre d'un secteur sauvegardé
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)
- Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la justice
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation et d'évaluation de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
- Arrêté du 17 janvier 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 11 janvier 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Décret du 11 janvier 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et détachement d'un préfet
- Décret du 14 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Listes d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant remise de débets
- Arrêtés du 5 janvier 2000 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au Conseil général de l'armement
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Décisions du 5 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décisions du 5 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 5 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 3 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)