Art. 1er. - M. Philippe Sablayrolles, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
1 version
JORF n°14 du 18 janvier 2000
Décret du 14 janvier 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. Philippe Sablayrolles, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement