JORF n°14 du 18 janvier 2000

Décision du 5 janvier 2000

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Faouzi Kahlouche, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 5 avril 1962 à Lyon (France).