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Décret du 11 janvier 2000

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

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Par décret en date du 11 janvier 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des septentrionaux », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 19 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union des septentrionaux ».

Décret du 11 janvier 2000