1 version
JORF n°14 du 18 janvier 2000
Arrêté du 14 janvier 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Christian Nicol, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission (logement, aménagement, urbanisme) auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Christian Nicol, appelé à d'autres fonctions. Modification implicite de l'arrêté du 12 mai 1998.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.
Jean-Claude Gayssot