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Arrêté du 23 décembre 1999

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude est porté à 30 000 F à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 23 décembre 1999