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Arrêté du 6 janvier 2000

portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des courtiers-jurés, piqueurs de vins de Paris », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « Compagnie des courtiers jurés-experts, piqueurs de vins de Paris ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 6 janvier 2000