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Arrêté du 14 janvier 2000
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Calvin, chef adjoint de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Calvin, chef adjoint de cabinet, appelée à d'autres fonctions. Modification implicite de l'arrêté du 10 novembre 1999.
Fait à Paris, le 14 janvier 2000.
Christian Sautter