JORF n°219 du 21 septembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances
- Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 30 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination de déléguées régionales à la recherche et à la technologie
- Décrets du 14 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 14 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination de déléguées régionales à la recherche et à la technologie
- Ministère de la justice
- Décret du 20 septembre 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décret du 17 septembre 1999 portant détachement d'un magistrat
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-826 du 17 septembre 1999 relatif à la redevance sanitaire de découpage et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Décret no 99-825 du 17 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 302 bis WC du code général des impôts, relatif à la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus et modifiant l'annexe II à ce code
- Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable
- Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage mentionnées aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
- Arrêté du 17 septembre 1999 fixant les tarifs de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus mentionnée à l'article 302 bis WC du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré
- Décret no 99-824 du 17 septembre 1999 modifiant le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 août 1999 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1998
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 1999 fixant le modèle du formulaire « état de frais adressé par l'enquêteur ou l'expert technique »
- Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-827 du 14 septembre 1999 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 7 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1952 relatif à l'homologation du réglement concernant le contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux
- Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur