JORF n° 219 du 21 septembre 1999

Arrêté du 19 septembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Décret du 14 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 6 septembre 1999 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 7 septembre 1999 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances

Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

Arrêté du 30 août 1999 portant nomination d'une déléguée départementale des services sociaux et d'une régisseuse d'avances

Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination de déléguées régionales à la recherche et à la technologie

Décrets du 14 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 14 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 17 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 13 septembre 1999 portant nomination de déléguées régionales à la recherche et à la technologie

Décret du 20 septembre 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 17 septembre 1999 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 août 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 13 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 13 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 2 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Décret n°99-826 du 17 septembre 1999 relatif à la redevance sanitaire de découpage et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret n°99-825 du 17 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 302 bis WC du code général des impôts, relatif à la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus et modifiant l'annexe II à ce code

Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant les tarifs des redevances sanitaires d'abattage et de découpage mentionnées aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté du 17 septembre 1999 fixant les tarifs de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus mentionnée à l'article 302 bis WC du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.

Décret n°99-824 du 17 septembre 1999 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Arrêté du 25 août 1999 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1998

Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 20 août 1999 fixant le modèle du formulaire « état de frais adressé par l'enquêteur ou l'expert technique »

Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 3 août 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail

Arrêté du 16 septembre 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-827 du 14 septembre 1999 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté du 7 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 1999 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 9 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 20 novembre 1952 relatif à l'homologation du réglement concernant le contrôle de la qualité à l'exportation des vins de Bordeaux

Arrêtés du 9 septembre 1999 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 16 septembre 1999 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires sociales et de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn)

Arrêté du 17 septembre 1999 portant délégation de signature