JORF n°219 du 21 septembre 1999

Arrêté du 13 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 septembre 1999, l'article 1er (a) de l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants

M. Baro (Hervé).

M. Brisset (Laurent).

Mme Berail (Annie).

M. Biot (Jean-Louis).

M. Prevost (Yves).

1 version

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants

Mme Maillard (Paulette).

M. Fontaine (Arnaud).

Mme Franquet (Fernande).

Mme Merlen (Annick).

M. Gimbert (Francis).

Mme Rozes (Mireille).

M. Fayard (Pierre).

Mme Duval (Martine).

M. Jeancler (Erick).

M. La Fontaine (François).

1 version

L'ART. 1 (A) DE L'ARRETE DU 04-08-1997 EST MODIFIE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES,POUR CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES ET AUXILIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES 1ER ET 2EME DEGRES:

TITULAIRES REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS:

M. BARO HERVE,M. BRISSET LAURENT,MME BERAIL ANNIE,M. BIOT JEAN-LOUIS,M. PREVOST YVES.

SUPPLEANTS REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS:

MME MAILLARD PAULETTE,M. FONTAINE ARNAUD,MME FRANQUET FERNANDE,MME MERLEN ANNICK,M. GIMBERT FRANCIS,MME ROZES MIREILLE,M. FAYARD PIERRE,MME DUVAL MARTINE,M. JEANCLER ERICK,M. LA FONTAINE FRANCOIS.