1 version
JORF n°219 du 21 septembre 1999
Arrêté du 16 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Le Lay, chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
1 version
Art. 2. - Mme Danièle Polvé est nommée chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. THIERRY LE LAY,CHEF DE CABINET.
MME DANIELE POLVE EST NOMMEE CHEF DE CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-06-1997.
Fait à Paris, le 16 septembre 1999.
Martine Aubry