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JORF n°219 du 21 septembre 1999
Arrêté du 1 septembre 1999
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 27 août 1999 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 août 1999 fixant le nombre de véhicules admis en courses et en essais sur le circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre (Tarn) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ALBI-LE SEQUESTRE (TARN)
Piste de 3,550 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/1999 page 14105
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Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue