1 version
JORF n°219 du 21 septembre 1999
Arrêté du 16 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Chastel, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 3 septembre 1999.
1 version
Art. 2. - Est nommé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
1 version
Conseiller technique
M. Jean-Marc Le Parco.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST FIN A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. XAVIER CHASTEL,CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 03-09-1999.
EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-MARC LE PARCO.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 16 septembre 1999.
Martine Aubry