JORF Septembre 1999 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°210 du 10 septembre 1999

Journal officiel "Lois et Décrets"

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-325 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-796 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
Décision no 99-330 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-638 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu
Décision no 99-319 du 19 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre par l'association La Voix du Lyon
Décision no 99-333 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
Décision no 99-322 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-347 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virage Dauphiné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
Résultats de délibérations
Décision no 99-321 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Décision no 99-334 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 98-647 du 15 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Banlieue Relax (RBR)
Décision no 99-336 du 27 juillet 1999 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion
Décision no 99-335 du 27 juillet 1999 portant modification de la décision no 96-510 du 9 juillet 1996 autorisant la SARL Evreux Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Normandie
Décision no 99-327 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-396 du 12 septembre 1995 autorisant l'association pour la communication dans le Toulois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
Décision no 99-320 du 19 juillet 1999 portant clôture d'un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
Décision no 99-332 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-895 modifiée autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Décision no 99-328 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 autorisant l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive, Radio 100 Kol Hachalom, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom
Décision no 99-331 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 97-39 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne (APIP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Décision no 99-326 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 99-249 du 15 juin 1999 autorisant l'association Radio Occitania à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
Décision no 99-329 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-978 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
Décision no 99-324 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-339 du 13 février 1996 autorisant la SARL de presse Virages Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Arrêté du 30 août 1999 relatif à une régie d'avances

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 août 1999 relatif à la date de l'élection à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés

Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Eenseignement scolaire

Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 1er septembre 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 6 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (directions régionales de l'environnement)

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications