JORF n°210 du 10 septembre 1999

Arrêté du 8 septembre 1999

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. BRIGITTE BONIN,CHARGEE DE MISSION,A COMPTER DU 01-09-1999.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.