JORF n°210 du 10 septembre 1999

Arrêté du 27 août 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 1999, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 15 décembre 1999.

Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 20 octobre 1999 au plus tard.