JORF n°210 du 10 septembre 1999

Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences

Par décision no 99-620 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 382,500 et 392,500 MHz sont attribuées jusqu'au 12 novembre 1999 à la société ISR, sur le site de Massy pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.