JORF n°210 du 10 septembre 1999

Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences

Par décision no 99-621 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences situées dans la bande 40,5-42,5 GHz sont attribuées jusqu'au 31 juillet 2000 à la société Cegetel sur le site de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.